législation

Au niveau de la région Wallonne, c’est le Code Wallon D’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et  du Patrimoine (CWATUPe) qui est en vigueur.

Le 1er juin 2017 nous passerons sous une nouvelle réglementation: le Code du Développement Territorial CODT qui se dit vouloir aborder le développement du territoire wallon de manière durable et attractive… à Suivre.